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Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditi · Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditi Art. 15

Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude

In KraftAmtlicher Text

L'autorité d'emploi ou de gestion peut demander au médecin chargé de l'organisation de l'appréciation des conditions de santé particulières des sapeurs-pompiers ou, à défaut, au médecin-chef de la sous-direction santé, de faire réaliser une visite médicale pour un sapeur-pompier. Elle informe l'intéressé de cette démarche.

Le sapeur-pompier a également la possibilité de solliciter une visite auprès de ce même médecin, y compris au cours d'un arrêt de travail.