Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 1

Le présent décret fixe les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées définis à l'article 2.

Sans préjudice des sanctions pénales ou disciplinaires éventuellement encourues, le non-respect de ces règles peut donner lieu à des sanctions professionnelles.