Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 10
Sous-section 1 : Activités techniques
Soucieux de contribuer à la préservation des effectifs et à la cohésion de la collectivité militaire, le professionnel de santé des armées se garde de tout acte et de toute décision susceptibles de conduire à une absence abusive sous couvert médical ou de l'encourager.