Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 12
Sous-section 1 : Activités techniques
Le professionnel de santé des armées applique et fait respecter les règles d'hygiène et de gestion des déchets résultant de son activité.
Sous-section 1 : Activités techniques
Le professionnel de santé des armées applique et fait respecter les règles d'hygiène et de gestion des déchets résultant de son activité.