Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 16

Les seules indications qu'un professionnel de santé des armées est autorisé à mentionner sur ses documents professionnels sont :

1° Les grade, prénom et nom ;

2° Les titres et fonctions attribués par le ministre de la défense ;

3° Les qualifications reconnues dans les conditions du droit commun par les autorités judiciaires, universitaires et administratives compétentes ;

4° L'adresse du lieu d'exercice ;

5° Le cas échéant, les codes ou numéros d'identification professionnelle autorisés.

Sous réserve de l'application des dispositions de la présente sous-section, le professionnel de santé des armées se conforme aux règles de la correspondance militaire.