Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 20
Sous-section 5 : Recherche et publications
Lorsqu'il participe à des projets de recherche scientifique ou médicale conduisant à la mise en œuvre d'expérimentations sur l'homme ou sur l'animal, le professionnel de santé des armées est tenu de se conformer aux conditions prévues par la loi.