Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 60
Chapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militaires
Tout chirurgien-dentiste militaire est habilité, sous réserve des directives relatives à l'exécution des missions qui lui sont confiées par son autorité technique, à mettre en œuvre toutes les mesures d'expertise en odontologie.