Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 67
Chapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militaires
L'infirmier militaire applique et respecte les protocoles élaborés par le médecin pour les actes réalisés dans les conditions prévues par le code de la santé publique.
En cas d'urgence et en-dehors de la mise en œuvre d'un protocole, l'infirmier militaire décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toute mesure en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état.