Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 78
Section 1 : Médecine et expertise vétérinaire
Lorsque le vétérinaire militaire discerne qu'un animal auprès duquel il est amené à intervenir est victime de sévices, de privations ou de mauvais traitements, il en alerte l'autorité militaire compétente, en faisant preuve de prudence et de circonspection, afin qu'il soit mis fin à cette situation. Il en rend compte à l'autorité technique du service de santé des armées dont il relève.