Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 85
Chapitre Ier : Dispositions générales
En cas de non-respect des dispositions du présent décret, le professionnel de santé des armées s'expose aux sanctions professionnelles prévues au 2° de l'article L. 4137-1 du code de la défense.