Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'accord · Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'accord Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt