Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt