Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 · Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.