Loi du 5 novembre 1790 sur la désignation des biens nationau · Loi du 5 novembre 1790 sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dixième inféodée

Loi du 5 novembre 1790 sur la désignation des biens nationau Art. 49

Titre II : De l'administration des Biens nationaux en particulier.

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XXII.

Les directoires de district donneront tous leurs soins pour que la culture des fonds soit répandue dans le plus de mains possible ; en conséquence, ils seront particulièrement assujettis aux règles suivantes.