FR · Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'
Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Inhalt
- Chapitre Ier : Conditions d'accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre II : Décision de validation ou d'homologation et durée d'application du dispositif
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre III : Placement en activité partielle de longue durée rebond
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre IV : Modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre V : Refus du versement de l'allocation et remboursement des indus
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Chapitre VI : Dispositions diverses
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25