Décret n° 2025-343 du 14 avril 2025 organisant le recensemen · Décret n° 2025-343 du 14 avril 2025 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025

Décret n° 2025-343 du 14 avril 2025 organisant le recensemen Art. 2

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Si les circonstances l'exigent et après consultation du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.