Arrêté du 27 mars 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 202 Art. 2

Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

SPF

Santé publique France

Ministère de la santé et de l'accès aux soins