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Arrêté du 1er avril 2025 modifiant les annexes de l'arrêté d · Arrêté du 1er avril 2025 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant les annexes de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.