FR · Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un dispositi
Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l'ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026