Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 c Art. 1

L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2024

Art. 1

2° L'annexe est ainsi modifiée :

a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté ;

b) Son intitulé est ainsi rédigé : &laquo Annexe I &raquo ;

3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.