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FR · Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modificatio

Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2