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Arrêté du 20 janvier 2025 portant création de trois traiteme · Arrêté du 20 janvier 2025 portant création de trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « enseignement privé hors contrat - déclaration d'ouverture d'établissement », « enseignement privé hors contrat - déclaration de changement au sein d'un établissement ouvert » et « enseignement privé hors contrat - déclaration des listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants »

Arrêté du 20 janvier 2025 portant création de trois traiteme Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans les traitements sont définies en annexe du présent arrêté.