Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d · Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59) Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt