FR · Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 septembre 20
Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2024 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2024 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026