Arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'o Art. 8
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.