Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 20 · Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt