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Arrêté du 15 avril 2025 désignant l'opération de restructura · Arrêté du 15 avril 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Sarthe dans le cadre de la fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe

Arrêté du 15 avril 2025 désignant l'opération de restructura Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter 25 décembre 2024 et jusqu'au 1er septembre 2026.

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