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Arrêté du 16 avril 2025 désignant l'opération de restructura · Arrêté du 16 avril 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 16 avril 2025 désignant l'opération de restructura Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 3 du présent arrêté est ouvert pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Verweist auf