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Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20 · Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20 Art. 2
  • Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20 Art. 3
  • Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20 Art. 4
  • Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20 Art. 5
  • Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20 Art. 6
  • Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20 Art. 7
  • Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20 Art. 8