Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 Art. 4

Au troisième alinéa de l'article 2 :

1° Après le mot : « commissionnés », sont insérés les mots : « recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et, pour le temps de guerre » ;

2° Les mots : « assimilés spéciaux » sont remplacés par les mots : « du corps spécial ».