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Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.