Arrêté du 24 avril 2025 portant répartition de certains sous Art. 2
Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks bénéficiant du label pêche durable figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la mise en œuvre du label national pêche durable, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :
Baudroie
de la zone CIEM VIIIa, b,d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
120
Total
120
Hareng
des zones CIEM IVc, VIId
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord)
22
Total
22
Thon rouge
en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest
(pour la pêche à la canne et palangre)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0,7
Total
0,7
Thon rouge
en Méditerranée
(petits métiers)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs du Sud
0,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN
1,7
Total
2,1