Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de · Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt