Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91) Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du Art. 1 Inhalt