Arrêté du 22 avril 2025 portant autorisation de création d'u · Arrêté du 22 avril 2025 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé à Rochefort (17) Arrêté du 22 avril 2025 portant autorisation de création d'u Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt