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Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 201 · Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 201 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er septembre 2025.

Verweist auf

  • Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 201 Art. 3