Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes d'im · Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes d'implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes d'im Art. 9 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 janvier 2028. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt Art. 11 · Nächste →