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Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 re · Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 re Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 mars 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 re Art. 2
  • Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 re Art. 3
  • Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 re Art. 4