Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2025-390 du 28 avril 2025 portant renouvellement d · Décret n° 2025-390 du 28 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon

Décret n° 2025-390 du 28 avril 2025 portant renouvellement d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.