Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la délivrance des titres e · Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la délivrance des titres e Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →