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Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « c · Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « c Art. 2

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Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.