Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement d · Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 4 mai 2025. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →