Arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature (rés · Arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) Arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature (rés Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt