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Arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L. · Arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L. Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.