Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE REPRÉSENTATIVE DU TEMPS PASSÉ À L'EXERCICE DE LEUR MANDAT
4. Art. 1
5. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS DE MANDAT
6. Art. 2
7. Art. 3
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS DE MANDAT DE PRÉSIDENT OU DE MEMBRE DU BUREAU DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
18. Art. 12
19. Art. 14