Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nat Art. 2
Annexe
ANNEXE II
RÉGION BRETAGNE
Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0191, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
944,42
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 143,2
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 102,17
216
11
Médecine autres UM-HC
1 167,82
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
551,09
234
12
Chirurgie - HC
1 566,66
239
90
Chirurgie -ambu
1 342,58
232
20
Spécialités couteuses
1 940,54
233
26
Spé très couteuses - REA
2 812,64
240
23
Obstétrique - HC
1 316,06
244
24
Obstétrique-ambu
1 259,95
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 033,5
256
53
Séance chimiothérapie
1 206,54
272
49
Séance de protonthérapie
2 279,69
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 022,17
265
52
Séance dialyse
1 177,96
275
27
Autres séances
1 089,99
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,1102, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
728,16
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
899,88
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
636,22
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
685,69
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
847,42
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
543,52
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0403, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
4. petit et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
619,17
512
92
NEUROLOGIE - HC
619,17
513
93
CARDIOLOGIE - HC
523,7
514
94
LOCOMOTEUR - HC
523,7
517
97
RESPIRATOIRE - HC
488,85
515
95
GERIATRIE - HC
488,85
516
96
DIGESTIF - HC
488,85
518
87
ADDICTION - HC
488,85
519
88
POLYVALENT - HC
392,79
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
656,52
522
32
NEUROLOGIE - HP
656,52
523
33
CARDIOLOGIE - HP
541,83
524
34
LOCOMOTEUR - HP
541,83
527
37
RESPIRATOIRE - HP
490,09
525
35
GERIATRIE - HP
490,09
526
36
DIGESTIF - HP
490,09
528
38
ADDICTION - HP
490,09
529
39
POLYVALENT - HP
523,84