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FR · Arrêté du 16 avril 2025 fixant la composition et le fonction

Arrêté du 16 avril 2025 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace

In Kraft11 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre préliminaire
  2. Art. 1
  3. Chapitre Ier : Composition du conseil d'instruction
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'instruction
  8. Art. 5
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Art. 8
  12. Art. 9
  13. Art. 10
  14. Chapitre III : Dispositions finales
  15. Art. 12