Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stad · Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien

Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stad Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien.