Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du c Art. 1

Le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b8e0466a-2870-42e7-930e-e5b8e053ea3f

Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : https://www.semae.fr/