FR · Décret n° 2025-409 du 9 mai 2025 portant publication de la c
Décret n° 2025-409 du 9 mai 2025 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2024-2029, signée à Hanoï le 24 octobre 2024 (1)
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 2
- Chapitre 2 : PROGRAMMES DE FORMATION DIPLÔMANTS
- Art. 3
- Chapitre 3 : APPAREIL ORGANISATIONNEL
- Art. 4
- Chapitre 4 : LOCAUX ET FINANCEMENT
- Art. 5
- Chapitre 5 : FACILITÉS D'ENTRÉE, DE SÉJOUR ET D'IMPORTATION
- Art. 6
- Chapitre 6 : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 7
- Art. 1
- Art. 2